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Ouerture d'une brasserie, quelles démrches ? Je viens de trouver un local professionnel à louer dont le prix est assez intéressant . C'et un ancien restaurant et je souhaiterais en faire un café brasserie . Quelles sont les démarches ( obligatoires ) que je dois entreprendre ?
tout d'abordpour le café, il faut la licence 4 qui s'obtient lors du rachat de fonds déjà existant. Il faut alors se présenter à la mairie avec l'ancienne licence, et d'autres justificatifs du rachat de débit de boissons. Les licences sont ensuite enregistrées fiscalement (au service des impôts ou aux douanes).
C'est bien sûr la licence 4 qui est la plus convoitée et qui peut valoir 25 000 ? environ, voir davantage. Elle est d'autant plus prisée que le nombre des licences diminue en France : en effet, il est interdit d'ouvrir un nouveau débit de boissons, si ce n'est à la place d'un débit déjÃ
existant, ou par voie de transfert. On peut acheter une licence dans un endroit pour la transférer dans un autre, avec une distance maximale de transfert autorisé, et dans un délai maximal qui varie selon les cas de figure (transfert dans la même commune ou non, transfert
touristique, etc.)
Mais une licence non exploitée devient caduque au bout de trois ans. Aussi bon nombre de licences et donc de cafés disparaissent chaque année.
de plus, à partir du 2 avril 2009, toute personne déclarant l?ouverture d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" devra préalablement détenir un permis d?exploitation.
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